Quand et comment saisir Amare ?

Dès la naissance de la tension relationnelle ou du conflit :

  • une clause de médiation ou de conciliation  est insérée dans votre contrat : vous écrivez à l’autre partie (ou aux autres parties) afin de l’informer que vous souhaitez mettre en œuvre la clause de médiation ou de conciliation préalable à la saisine de la juridiction et en informer AMARE qui  vous adressera les modalités de son intervention.
  • Il n’y a pas de contrat ou de clause de médiation/conciliation dans votre contrat : vous rencontrez un différend avec une personne, une entreprise, votre fournisseur, votre client, votre employeur/votre  salarié (souffrance au travail, harcèlement, burn out, santé et sécurité au travail) et souhaitez trouver rapidement une solution à cette situation.
  • Contactez- nous par email ou par téléphone, ou demandez à votre avocat ou à votre conseil de se rapprocher d’ AMARE pour recueillir toutes les informations nécessaires à notre intervention. Nous vous transmettrons les informations et documents utiles pour que vous puissiez proposer à l’intéressé de régler votre différend par la voie amiable.
  • Nous pouvons aussi nous rapprocher de l’autre partie à votre demande afin de l’informer de votre proposition de règlement amiable et lui transmettre les informations utiles afin de lui permettre de décider si elle souhaite entrer en médiation ou conciliation. Nous vous demanderons de verser des frais d’ouverture de dossier fixes pour intervenir.

Au cours d’une procédure judiciaire :

La médiation peut être proposée par le juge au cours de la procédure. Elle pourra se mettre en place avec votre accord. Votre conseil peut aussi se rapprocher du juge ou de la juridiction compétente et de l’autre conseil afin de solliciter la mise en œuvre d’une médiation judiciaire.  Si l’autre partie est d’accord, le juge ordonnera une médiation qui devra être mise en œuvre dans un délai de trois mois renouvelable une fois. Il fixe aussi le montant de la consignation à verser au Greffe qui devra être le plus proche possible des honoraires et frais  prévisibles du médiateur. Le juge désignera le centre de médiation choisi et renvoie l’affaire à une prochaine audience. Il continue à suivre le dossier. Si les parties sont parvenues à un accord, elles peuvent demander au juge de l’ homologuer. Si les parties n’y sont pas parvenues, l’affaire sera jugée. L’accord peut aussi resté secret et ne pas être homologué, les parties décidant de se désister de leurs demandes. 

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Pour contacter Amare Médiation :

  • Par courrier : Amare Médiation – CCI de Bayonne Pays Basque – 1, rue de Donzac – BP 215 – 64100 BAYONNE – France ou AMARE MEDIATION 83, avenue du maréchal Juin 64200 BIARRITZ
  • Par email : asso.amare@gmail.com
  • Par téléphone : 05 59 51 01 89 ou 06 32 14 57 79