Règlement général de la protection des données (RGPD)

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association AMARE, siège social : CCI Bayonne Pays-Basque, 1 rue Donzac 64100 Bayonne. La base légale du traitement est  la mise en place, le suivi, le traitement, la facturation des médiations, formations.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas traiter les demandes de médiation et de TMFPO.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :  membres de l’association et notamment médiateurs désignés pour les médiations, personnel et membres de l’association chargés du suivi administratif, partie(s) concernée(s) par la demande de médiation.

Elles sont conservées pendant  5 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données .

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre responsable de traitement des données à l’adresse électronique suivante : asso.amare@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.