Tarifs médiation

Combien coûte une médiation ? Cela dépend du montant du litige.

BARÈME DES FRAIS ET HONORAIRES HT DE MÉDIATION CONVENTIONNELLE D’AMARE 2017-2018

Montant du litige
Inférieur à 15 000 €
 
Litige National Litige international
Frais et droits d’ouverture fixes* 200 € Sur devis
Honoraires forfaitaires hors harcèlement moral

6 heures **

honoraires en situation de harcèlement moral :

Barème horaire***

1000 €

 

 

 

250 €

Sur devis
Montant du litige
de 15 000 €
à 50 000 €
Frais et droits d’ouverture fixes * 250 € 400 €
Barème horaire*** 250 € 300 €
Provision à verser 2500 € 3000 €
Montant du litige
de 50 001 €
à 100 000 €
Frais et droits d’ouverture fixes * 300 € 500 €
Barème horaire*** 300 € 400 €
Provision à verser 3000 € 4000 €
Montant du litige
de 100 001 €
à 1 000 000 €
 
Frais et droits d’ouverture fixes* 400 € 400 €
Barème horaire*** 350 € 450 €
Provision à verser 3500 € 4500 €
Montant du litige supérieur à
1 000 000 €
Frais et droits d’ouverture fixes * 500 € 500 €
Barème horaire*** 500€ 600 €
  Provision à verser 5000 € 6000 €
Frais de déplacement et d’hébergement

 

Sur devis accepté par les parties Sur devis accepté par les parties

* à répartir à parts égales entre les parties sauf meilleur accord entre elles. Les frais d’ouverture de dossier sont avancés par la partie qui saisit AMARE d’une demande de médiation. Ils restent acquis à AMARE et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

** à répartir à parts égales entre les parties sauf meilleur accord entre elles.

Les honoraires et frais d’une médiation sollicitée en situation de harcèlement moral sont à la charge de l’employeur qui a l’obligation de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral (sans que cela ne vaille reconnaissance des faits reprochés par le salarié).

*** barème horaire pour une médiation qui a lieu un jour ouvré (lundi au samedi entre 8h30 et 20 H30 et qui comprend tout acte accompli par le médiateur : appel téléphonique, étude du dossier, rédaction de courriers, mails, convention, réunion avec les parties, déplacement. Le temps passé en déplacement sera facturé avec un abattement de 50% pour les déplacements internationaux et de 30 % pour les déplacements nationaux. Un devis sera remis pour tout déplacement sollicité et pour toute médiation hors jour ouvré et/ou le soir à partir de 20h30.

Les provisions doivent être versées à AMARE.